Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’association / structure Tour Létan Sin Pol propose ses services via le site internet.
À ce jour, aucune vente en ligne ni aucun système de paiement n’est disponible sur le site.
Les présentes CGV sont publiées à titre informatif dans le cadre du développement du projet et pourront être modifiées ou complétées ultérieurement lors de la mise en place de prestations, réservations ou ventes en ligne.
Article 1 – Objet du site
Le site Tour Létan Sin Pol a pour vocation de promouvoir :
- le territoire,
- les initiatives locales,
- les activités culturelles et touristiques,
- les événements et partenaires du projet.
Le site fournit actuellement des informations et contenus de présentation uniquement.
Article 2 – Absence de vente en ligne
Aucune commande, réservation ou transaction financière ne peut actuellement être réalisée via le site internet.
Par conséquent :
- aucun paiement n’est collecté,
- aucun contrat de vente n’est conclu en ligne,
- aucune livraison de produit ou prestation payante n’est proposée à ce jour.
Article 3 – Évolution future des services
Le site pourra, à l’avenir, proposer :
- des prestations touristiques,
- des réservations,
- des événements,
- des produits ou services payants.
Dans ce cas, les présentes Conditions Générales de Vente seront mises à jour afin de respecter la réglementation en vigueur.
Article 4 – Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions,
- d’une interruption du site,
- ou d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
Article 5 – Contact
Pour toute question relative au site, vous pouvez contacter :
Tour Létan Sin Pol
Email : tourletan@gmail.com
Téléphone : +262 692 20 03 99
Article 6 – Modification des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment afin de s’adapter à l’évolution du projet et des services proposés.
Article 7 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
