Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’association / structure Tour Létan Sin Pol propose ses services via le site internet.

À ce jour, aucune vente en ligne ni aucun système de paiement n’est disponible sur le site.

Les présentes CGV sont publiées à titre informatif dans le cadre du développement du projet et pourront être modifiées ou complétées ultérieurement lors de la mise en place de prestations, réservations ou ventes en ligne.

Article 1 – Objet du site

Le site Tour Létan Sin Pol a pour vocation de promouvoir :

• le territoire,

• les initiatives locales,

• les activités culturelles et touristiques,

• les événements et partenaires du projet.

Le site fournit actuellement des informations et contenus de présentation uniquement.

Article 2 – Absence de vente en ligne

Aucune commande, réservation ou transaction financière ne peut actuellement être réalisée via le site internet.

Par conséquent :

• aucun paiement n’est collecté,

• aucun contrat de vente n’est conclu en ligne,

• aucune livraison de produit ou prestation payante n’est proposée à ce jour.

Article 3 – Évolution future des services

Le site pourra, à l’avenir, proposer :

• des prestations touristiques,

• des réservations,

• des événements,

• des produits ou services payants.

Dans ce cas, les présentes Conditions Générales de Vente seront mises à jour afin de respecter la réglementation en vigueur.

Article 4 – Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions,

• d’une interruption du site,

• ou d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

Article 5 – Contact

Pour toute question relative au site, vous pouvez contacter :

Tour Létan Sin Pol
Email : tourletan@gmail.com
Téléphone : +262 692 20 03 99

Article 6 – Modification des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment afin de s’adapter à l’évolution du projet et des services proposés.

Article 7 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.